Chargement

Complémentaires santé : Elles sont résiliables à tout moment

Posté le : 09/07/2019

Les souscripteurs d'un contrat d'assurance santé pourront résilier sans frais et à tout moment leur contrat après une première année de souscription. Cette possibilité est ouverte autant pour les contrats individuels que les contrats collectifs souscrits par les entreprises en profit de leurs salariés, étant entendu dans ce cas que le droit de résiliation revient à l'entreprise souscriptrice, non au salarié adhérent. La mise en œuvre effective sera fixée par un décret et interviendra au plus tard le 1er décembre 2020.

Autres articles

Les contrats collectifs dopent les complémentaires santé et prévoyance

En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance a été porté par les contrats collectifs.

Lire la suite

Mutuelle d'entreprise obligatoire : quid des anciens salariés ?

Le 1er juillet prochain, l’encadrement progressif des tarifs des contrats d'assurance complémentaire santé entrera en vigueur pour les anciens salariés qui souhaitent conserver leur mutuelle d'entreprise.

Lire la suite

Le tiers payant généralisé est reporté

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui supprime la mise en œuvre du tiers payant généralisé à tous les assurés à compter du 30 novembre 2017.

Lire la suite

Prévoyance : les entreprises restent libres

Le choix d'une prévoyance complémentaire collective reste libre pour les entreprises.

Lire la suite

Complémentaire santé des salariés, les entreprises jouent le jeu

Un an après la mise en place obligatoire d'une couverture santé au bénéfice des salariés, une étude montre que la majorité des entreprises vont plus loin que le minimum légal.

Lire la suite

Assurance emprunteur : on peut résilier chaque année

Le Sénat a adopté le principe d'un droit à renégocier chaque année le contrat d'assurance couvrant un prêt immobilier.

Lire la suite