Chargement

Frais de santé et prévoyance : les accords de branche diminuent

Posté le : 01/07/2019

La direction générale du travail (DGT) a constaté qu'en 2017, 115 textes d’accords concernant la prévoyance avaient été examinés contre 70 en 2018 ; 3 ont mis en place un régime collectif de prévoyance pour les salariés non-cadres des branches concernées (industries métallurgies, électriques, électroniques et connexes) et 67 ont modifié les régimes préexistants. Parmi ces derniers :

  • 7 accords ont procédé à la refonte globale du régime de prévoyance
  • 29 accords ont modifié les garanties mises en place (amélioration ou ajustement des garanties)
  • 22 accords ont modifié le niveau des cotisations (à la hausse ou à la baisse)
  • 9 accords ont concerné la mise en œuvre du degré élevé de solidarité (parmi lesquels trois accords ont plus particulièrement eu pour objet la mise en place d’un fonds de solidarité)
  • 4 accords ont eu pour objet la recommandation d’un ou plusieurs organismes assureurs

En 2017, 77 accords étaient conclus en ce qui concerne les frais de santé contre 53 en 2018 ; 4 ont mis en place un régime de frais de santé et 49 ont eu pour objet la modification de régimes préexistants. Parmi ces derniers :

  • 4 accords ont procédé à la refonte globale du régime de remboursements de frais de santé
  • 26 accords ont modifié les garanties mises en place (modifications du panier de soin minimal)
  • 7 ont procédé à la modification à la hausse ou à la baisse des cotisations au titre des frais de santé, dont 5 qui prévoient une participation de l’employeur au financement de la couverture collective à hauteur de 50 % et 1 accord qui prévoit une participation de l’employeur à hauteur de 65 %
  • 2 accords ont recommandé un organisme assureur
  • 6 accords ont concerné la mise en œuvre du degré de solidarité

14 accords ont concerné d’autres types de modification (remplacement des mentions contrat d’accès aux soins (CAS) par l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), ajout ou suppression de bénéficiaires du régime ou évolution des modalités d’organisation du paritarisme.

Autres articles

Les contrats collectifs dopent les complémentaires santé et prévoyance

En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance a été porté par les contrats collectifs.

Lire la suite

Les contrats Madelin toujours en forme

Destinés aux travailleurs indépendants non agricoles, les contrats prévoyance Madelin sont commercialisés depuis 1994. Selon les derniers chiffres de la FSA, ils sont toujours très appréciés.

Lire la suite

Solidarité vieillesse en déficit

Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s’établit pour l’année 2016 à 7,8 milliards d'euros, en dégradation de 700 millions d'euros

Lire la suite

Au bureau on peut papoter mais pas vapoter !

L'interdiction de vapoter au travail entrera en vigueur le 1er octobre 2017.

Lire la suite

Le délai de carence dans la fonction publique était-il efficace ?

Le jour de carence dans la fonction publique de l’État à surtout allonger les absences.

Lire la suite

2 euros de plus chez le médecin

Comme c'est la tradition, des évolutions tarifaires entrent en vigueur le 1er mai. C’est le cas pour les consultations chez les généralistes.

Lire la suite