Loi Pinel Ancien - Loi DENORMANDIE
Le « Denormandie » ancien est sur les rails
Deux arrêtés concernant le « Denormandie ancien », dispositif d’investissement locatif dans l’immobilier ancien, devraient être publiés la semaine prochaine, indique le ministère de la Ville et du Logement. Dispositif fiscal instauré par la loi de finances pour 2019 est en passe de pouvoir être appliqué. Deux arrêtés concernant le type de travaux à réaliser et le territoire d’application devraient être publiés au Journal Officiel « sous peu » fait savoir ce jeudi 7 février 2019 l’entourage de Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement. « Ils sont en cours de finalisation et devraient être publiés lundi ou mardi », indique l’équipe ministérielle. De quoi satisfaire les professionnels qui saluent cette aide fiscale.
Pour rappel, cet outil vise à inciter à la rénovation de logements en faisant bénéficier le particulier investisseur d’une réduction d’impôt (de 12 à 21%) à condition qu’il réalise des travaux lourds (au moins 25% du coût total de l’acquisition dans la limite de 300 000€) et qu’il loue l’habitation pendant 6 à 12 ans à des ménages sous conditions de revenus et à un loyer déterminé.
Plus de 270 villes concernées:
D’ici le début de la semaine prochaine, un arrêté doit déterminer la catégorie de travaux à réaliser. « Dans tous les cas, le logement ne doit plus être une passoire énergétique, c’est-à-dire, avoir une étiquette F ou G. Ensuite, les travaux doivent soit améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30% dans l’individuel et 20% dans le collectif soit représenter deux types de travaux sur un bouquet de cinq », poursuit-on au ministère. Les bouquets de travaux sont : l’isolation des combles, le changement de chaudière, l’isolation des murs, le changement de production d’eau chaude ou l’isolation des fenêtres. « Les travaux devront être réalisés par des professionnels qualifiés RGE », ajoute-t-on au ministère.
Le « Denormandie ancien » s’appliquera dans les 222 villes du programme Action cœur de ville « auquel s’ajoute une cinquantaine de villes qui bénéficient du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Ce sont des villes de moins de 100 000 habitants hors zone A et Abis (les zones les plus tendues. Les niveaux de loyers seront les mêmes que ceux appliqués au dispositif Pinel, tout comme le plafond de ressources des locataires.
